La proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été adoptée en première lecture le jeudi 25 octobre dernier. A l’initiative de Jocelyne Guidez, sénatrice UC de l’Essonne, le projet insiste sur un accès aux droits facilité, l’indemnisation du congé de proche aidant ou encore l’inscription du sujet des aidants à l’agenda des négociations de branche.

Assemblee Nationale

Adopté par le Sénat, le jeudi 25 octobre 2018, le projet de loi destiné à donner un statut aux proches aidants a été reconnu comme un enjeu social et sociétal majeur.
Le texte prévoit une série de mesures pour améliorer l’information sur les droits des aidants en mettant à leur service un guide spécifique ainsi d’une plateforme d’information et d’orientation. Il est aussi question de mettre à disposition des aidants une carte qui permettra aux professionnels de santé de les identifier immédiatement et de faciliter ainsi la prise en charge de la personne dépendante.

Faciliter la vie des aidants salariés

La question du répit des aidants est largement inscrite au cœur des propositions de loi. Le projet envisage notamment que le congé du proche aidant soit à l’avenir indemnisé par l’employeur et financé par une surprime sur certains contrats d’assurance. Il est également prévu que le thème des aidants devienne obligatoire dans les entreprises et qu’il figure systématiquement à l’agenda des négociations de branche.
La loi, qui devra été validée par l’Assemblée en décembre prochain avant d’être adoptée, a été portée par Jocelyne Guidez, sénatrice de l’Essonne. Elle explique à Aidant attitude pourquoi mieux reconnaître les aidants est devenu capital.

Aidant attitude :  La proposition de loi que vous avez initiée envisage d’offrir une meilleure visibilité aux aidants familiaux et aux proches aidants. Quel constat peut-on dresser de leur situation aujourd’hui ?
Jocelyne Guidez : Aujourd’hui, notre pays compte près de 11 millions de proches aidants. Chacun d’entre nous est concerné par ce sujet en accompagnant un proche âgé en situation de dépendance, ou un proche handicapé ou malade. Selon les travaux d’économistes, cet investissement représenterait entre 12 et 16 milliards d’euros d’économie. C’est donc un vrai sujet de société. On en parle depuis 1994, mais rien n’a véritablement été fait pour les aidants. Il y a urgence !

Aidant attitude :   Quelles sont, selon vous, les mesures les plus urgentes à adopter ?
Jocelyne Guidez : A mon sens, il y a deux mesures urgentes, elles figurent dans ma proposition de loi. La première consiste à rémunérer le congé de proche aidant. En effet, non indemnisé actuellement, il est très peu utilisé par les salariés. Aujourd’hui, 267 000 proches aidants pourraient accéder à ce congé. Alors qu’il n’en a profité à moins de 10 personnes en 2016 ; il démontre que le taux de recours est particulièrement faible : 0,004%.
La seconde est une meilleure identification du proche aidant. C’est pour cela que ce texte propose tout un système de reconnaissance à travers la carte vitale, un guide et un site internet. Mais d’autres sujets méritent d’être pris en compte, comme la santé des aidants et particulièrement celle des plus jeunes d’entre eux.

« 11 millions de proches aidants en France »

Aidant attitude : Que propose d’apporter cette proposition de loi par rapport aux dispositions qui existent déjà ?
Jocelyne Guidez : Le constat est malheureusement pauvre en l’espèce. La question des aidants a généralement été traitée par petites touches successives au sein de divers textes. C’est pour cela que j’ai déposé une proposition de loi qui se voulait plus complète, avec une vision d’ensemble. Le don de jours de RTT est une avancée, mais son impact est trop limité. Cette loi adoptée au Sénat propose plusieurs mesures. Pour ce qui est des plus importantes, elle inscrit le sujet de la conciliation vie professionnelle et de la vie personnelle du salarié aidant à l’agenda des négociations de branche. Elle revoit les conditions applicables au congé de proche aidant et le rémunère. De plus, elle améliore l’information de l’aidant. D’autres articles traitent de l’assurance vieillesse et du relayage. J’ai déposé, en outre, un amendement, lui-même adopté, proposant d’insérer la possibilité de rendre prioritaires au compte personnel de formation les salariés qui se seraient absentés au titre des congés sociaux.

Aidant attitude : Pourquoi la question des aidants a-t-elle longtemps été délaissée par l’Etat?
Jocelyne Guidez : Je pense que ce désintéressement, qui date depuis de nombreuses années, a peut-être été une solution de facilité. En faisant peser aux familles cet accompagnement « naturel », l’Etat a transféré une partie de la charge qui lui incombait également.

Aidant attitude :  La loi va-t-elle être validée pas l’Assemblée ? Quelles sont vos craintes ?
Jocelyne Guidez : Je l’espère ! Elle sera débattue le 6 décembre prochain à l’Assemblée nationale. Je peux compter sur le soutien de députés comme Paul Christophe. J’invite aussi les députés de la majorité à se mobiliser, à écouter leur conscience et je dirai même, leur cœur. La logique du Gouvernement est de toujours nous faire attendre pour qu’il puisse lui-même proposer des mesures. Les tables rondes qu’il organise ne font que reculer le problème. Je le répète, il y a urgence. Les familles désespèrent.

Propos recueillis par Sandrine Youknovski

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