Dispensée par le département, l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) permet de maintenir à domicile les personnes dépendantes de 60 ans ou de régler leurs frais d’hébergement en établissement spécialisé. Son montant est évalué en fonction des ressources du demandeur.

Maintenir à domicile les personnes dépendantes est le but de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa). En effet, cette aide est destinée à payer tout ou partie des dépenses nécessaires au maintien à domicile des plus de 60 ans en perte d’autonomie ou à régler les dépenses de l’établissement médico-social dans lequel ils sont hébergés. Découvrez ci-dessous comment en bénéficier et à quel montant prétendre.

Des conditions d’attribution

L’Apa est versée par le département. Sa demande peut s’effectuer à la mairie de votre commune (CCAS), auprès des services du département ou d’un point d’information local dédié aux personnes âgées. Elle s’adresse aux personnes âgées en perte d’autonomie d’au moins 60 ans, évaluées de Gir 1 à Gir 4 sur la grille Aggir qui définit de 1 (perte forte) à 6 (perte faible) les degrés de perte d’autonomie. Cette évaluation est réalisée au domicile par un spécialiste de l’équipe médico-sociale (EMS) de votre département à l’issue du dépôt du dossier. Le demandeur de l’Apa doit résider en France à son domicile, chez un proche, un accueillant ou dans une résidence autonomie de façon stable et ne pas bénéficier de certaines prestations dont l’aide sociale pour les personnes âgées, l’allocation de caisse de retraite, la PCH (Prestation de compensation du handicap) ou d’une majoration pour une aide constante d’une tierce personne. Le demandeur ne peut pas non plus cumuler l’Apa avec la PCRTP (Prestation complémentaire pour recours à tierce personne) mais garde toutefois la possibilité de choisir la plus avantageuse de ces deux prestations.

Mise en place d’un plan d’aide

Avis d’imposition, taxes foncières, rib, pièce d’identité et relevé annuel d’assurance-vie sont à joindre au dossier au moment de la la demande. Parfois, un certificat médical est également demandé. Le département dispose alors de 10 jours pour accuser réception des documents fournis et demander si nécessaire des pièces complémentaires. Dans les cas d’urgence, une Apa forfaitaire peut être allouée à titre provisoire. Un plan d’aide va ensuite être défini par le travailleur médico-social lors de sa visite au domicile en fonction de la grille Aggir. L’aide peut porter, par exemple, sur la livraison de repas, sur l’aménagement du logement, un accueil temporaire, etc. D’autres prestations pour soutenir les proches aidants peuvent également être proposées lors de l’évaluation. Le demandeur dispose ensuite de 10 jours pour accepter ou modifier ce plan puis le faire valider par le département. Dans tous les cas, le montant de l’allocation ne peut pas dépasser 1 742,34 euros pour une personne évaluée en Gir1, 1 399,03 euros en Gir 2, 1010,85 euros en Gir 3 et 674,27 euros en Gir 4. Une participation financière peut donc rester à la charge du demandeur. Il est toutefois à noter que ces plafonds peuvent être augmentés si le proche aidant est hospitalisé.

A l’issue de deux mois et lorsque l’aide est acceptée, elle est versée directement au bénéficiaire ou à un organisme désigné par ce dernier. A charge du demandeur de fournir au département les justificatifs des dépenses engagées et les déclarations d’attribution. En cas de suspension, un recours amiable peut être envisagé avant d’engager une démarche administrative.

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