Un de vos proche est malade, handicapé ou âgé et peine à gérer seul ses affaires personnelles, administratives ou financières ? Parfois, ce type de situation réclame le recours à une mesure de protection. Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ? coécrit par Gérard Amable et Véronique Bonpain fait le point sur les solutions qui permettent d’aider un proche affaibli.
Indispensable pour les aidants qui accompagnent un proche handicapé, malade ou dépendant, le guide Tutelle, curatelle, etc. : Comment protéger un proche ? de Gérard Amable et Véronique Bonpain (Editions du Puits Fleuri/2018) permet de comprendre les systèmes de protection juridiques existants et de trouver des solutions adaptées. En effet, les effets de l’âge, le handicap ou la maladie peuvent conduire une personne à perdre ses moyens et à se retrouver hors d’état de prendre en charge certaines de ses affaires quotidiennes. La famille et les proches assurent alors le relais pour accompagner au quotidien la personne devenue dépendante. Toutefois, certaines situations exigent une mesure de protection juridique, notamment lorsque des intérêts sont en jeu.
La mise sous curatelle
La curatelle a pour objectif de protéger le patrimoine d’une personne vulnérable. Cette mesure « ne peut être mise en place qu’en cas d’altération médicalement prouvée des facultés mentales ou corporelles empêchant l’expression de la volonté », expliquent les auteurs du guide. Il revient au juge de décider le placement et de désigner le curateur chargé d’assister la personne dépendante. La signature de ce dernier devient alors nécessaire pour tout acte écrit.
La tutelle, une protection renforcée
Assez similaire à la curatelle, la mise sous tutelle est toutefois plus contraignante et couvre un plus large champ. Elle est décidée lorsqu’une personne est devenue incapable d’accomplir les actes de la vie civile. Désigné également par un juge, le tuteur gère les biens de son proche, donne son consentement pour effectuer certains actes médicaux, perçoit les revenus, peut résilier un bail, etc. Néanmoins, il revient au juge des tutelles d’intervenir lors de l’ouverture ou la clôture d’un compte bancaire de la personne vulnérable, la vente ou l’achat d’un bien, pour qu’elle puisse voter ou encore se marier.
Ces mesures de protection restent néanmoins marginales et sont solidement encadrées par la loi. Seules les personnes à protéger, leur conjoint, un parent ou un proche peuvent en faire la demande au tribunal d’instance. Il faut également savoir que la démarche est longue et qu’un dossier solide accompagné d’examens médicaux seront nécessaires au juge avant de statuer.
Tutelle, curatelle, etc. : comment protéger un proche ?
Véronique Bonpain – Gérard Amable
Broché – 21 juin 2018
413 pages – 29,00 euros
Editeur : Puits Fleuri
Collection : Le conseiller juridique pour tous
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